Protection des données.
Les informations collectées dans nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé sous la responsabilité de M. Pierre MARTIN directeur EPLEFPA de Montmorot pour permettre :
- La gestion administrative, pédagogique et financière durant la formation.
- Les inscriptions aux examens
- Les inscriptions Erasmus, coop-inter
- Les inscriptions pour bénéficier de bourses ou du fond social lycée
- Les stages ou contrat d’apprentissage
- Les accès au Système Informatique
- Les données Infirmerie
La base légale du traitement est une Mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Les apprenants et leurs responsables
- Les membres de l’EPLEFPA en tant que nécessaire
- Les autorités académiques pour les besoins d’organisation des examens, de dotation de moyens aux établissements et de suivi statistique
- Pour les boursiers, les services en charge de cet aspect
- Les maîtres de stage ou d’apprentissage dans la limite de la seule convention établie.
Les données sont conservées selon les recommandations du BO numéro 24 du 16 juin 2005 (MENA0501142J) Instruction n° 2005-003 du 22-2-2005
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail à ;
dpd-ea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
